Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site KYC Décrypté, accessible à l'adresse patricemariolan.com, est édité à titre individuel par Patrice Mariolan, éditeur responsable, joignable par courrier électronique à l'adresse [email protected]. La responsabilité éditoriale s'entend au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ci-après LCEN. L'éditeur n'a pas la qualité de commerçant, il ne perçoit aucune rémunération d'un opérateur de jeu, d'un aggregator ou d'une plateforme d'affiliation, et il ne fournit à ce titre aucune activité commerciale au sens de l'article L110-1 du code de commerce.

Le directeur de la publication est Patrice Mariolan. La relecture technique du contenu est assurée par Élodie Fournier, ex-inspectrice Tracfin, spécialiste LCB-FT, qui n'exerce aucune fonction de direction éditoriale et dont la mission se limite à la vérification de la fidélité du texte au droit applicable. Les articles publiés reflètent l'opinion de l'auteur, en dehors de toute prise de position institutionnelle. Le site n'est affilié à aucune administration publique, à aucun régulateur, à aucune organisation professionnelle du secteur des jeux ou des paiements.

Hébergeur

Le site est hébergé sur une infrastructure européenne conforme aux exigences applicables aux prestataires techniques au sens de l'article 6 de la LCEN. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande adressée par courrier électronique à [email protected]. L'hébergeur agit dans les conditions prévues par la LCEN, il n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu publié, et sa responsabilité ne peut être engagée que dans le cadre limité du régime prévu à l'article 6.I.2 de la même loi, sous réserve d'une notification circonstanciée d'un contenu manifestement illicite.

Toute demande relative à la disponibilité du service, à la sécurité de l'infrastructure ou à un incident technique doit être adressée à l'éditeur, qui relaie le cas échéant auprès du prestataire d'hébergement. Les journaux techniques nécessaires à la sécurité de l'infrastructure sont conservés pour la durée strictement nécessaire à leur finalité, en cohérence avec les recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et avec la doctrine de la CNIL sur les traceurs techniques strictement indispensables au fonctionnement du service.

Cookies et mesure d'audience

Le site KYC Décrypté n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur commercial. Aucun cookie n'est déposé pour le compte d'une régie publicitaire ou d'un opérateur de jeu, l'architecture éditoriale du dossier étant incompatible avec ce type de dispositif. Les seuls traceurs susceptibles d'être déposés sont ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés du recueil du consentement au titre de la délibération de la CNIL applicable, en application des lignes directrices sur les traceurs et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ci-après LIL 78-17.

Une mesure d'audience anonyme, statistique et agrégée, peut être effectuée dans les conditions dérogatoires prévues par la CNIL, sans consentement préalable, à la condition qu'elle soit strictement limitée à la mesure de l'audience du site pour son éditeur, qu'elle ne serve pas à d'autres finalités, qu'elle ne conduise pas au recoupement avec d'autres traitements, et que les données collectées soient anonymisées. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne à ce titre, et aucun profil publicitaire n'est construit à partir de la navigation d'un lecteur.

Traitement des données personnelles selon le RGPD

Les traitements de données personnelles éventuellement effectués dans le cadre du site sont soumis au règlement européen 2016/679 dit RGPD et à la LIL 78-17. Le responsable de traitement est Patrice Mariolan, éditeur du site. La base légale des traitements est l'intérêt légitime pour la mesure d'audience anonyme, l'exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle pour les échanges par courrier électronique, et le consentement explicite pour toute finalité qui l'exigerait, quand bien même le site ne prévoit pas à ce jour ce type de finalité. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers commercial.

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Les demandes doivent être adressées par courrier électronique à [email protected], avec un justificatif d'identité conforme aux exigences de la CNIL. Les délais de réponse sont ceux prévus par le RGPD, à savoir un mois à compter de la demande, prorogeable de deux mois si la complexité l'exige. La durée de conservation des correspondances est limitée à la durée nécessaire à leur finalité, augmentée de la durée légale d'archivage.

Liens sortants et responsabilité éditoriale

KYC Décrypté renvoie exclusivement, dans ses liens sortants, vers des sources institutionnelles françaises et européennes. Sont utilisés à ce titre les sites de l'Autorité Nationale des Jeux, de Legifrance, de service-public.fr, de Tracfin, d'impots.gouv.fr et de Joueurs Info Service, ainsi que, le cas échéant, les sites des autorités européennes compétentes en matière de LCB-FT et de fiscalité. Aucun lien affilié n'est présent, aucun code promotionnel n'est distribué, aucune bannière commerciale n'est intégrée, aucun renvoi vers un opérateur de jeu, un exchange crypto ou un prestataire de paiement n'est effectué.

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens sortants, dont il ne maîtrise ni la mise à jour, ni l'accessibilité, ni la ligne éditoriale. Les liens sortants sont maintenus en état d'origine à la date de publication, et la présence d'un lien mort peut être signalée par courrier électronique afin qu'il soit corrigé ou remplacé. Le lien vers une source institutionnelle ne signifie pas l'endossement d'une thèse, il signifie la disponibilité publique de la source citée pour vérification par le lecteur.

Mise à jour de la présente notice

La présente notice est mise à jour au fur et à mesure des évolutions législatives, réglementaires ou techniques qui la concernent. Les mises à jour majeures sont signalées par un changement de la date figurant en pied de page. Un lecteur qui souhaite comparer la notice actuelle avec une version antérieure peut adresser une demande motivée par courrier électronique, l'éditeur transmet dans ce cas les modifications significatives intervenues depuis la version considérée. Aucun changement rétroactif n'est appliqué aux traitements de données antérieurs à la nouvelle version.

Les évolutions du droit européen et français en matière de LCB-FT, de fiscalité des cessions d'actifs numériques, de protection des données personnelles et de commerce en ligne sont suivies au fil de l'année et déclenchent, quand elles s'imposent, la mise à jour de la notice ou des pages concernées. La conformité au RGPD et à la LIL 78-17 fait l'objet d'une revue à échéance régulière, et toute évolution significative de la doctrine de la CNIL est intégrée aux pratiques du site à mesure de sa publication.

Contact

Toute demande relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité, à l'exercice des droits ouverts par le RGPD, à un signalement d'erreur éditoriale ou à une correction documentaire doit être adressée par courrier électronique à [email protected]. Le délai de réponse habituel est de quelques jours ouvrés, et n'excède pas le délai maximal prévu par le RGPD pour les demandes qui relèvent d'un droit ouvert au titre du règlement. Les sollicitations commerciales, les propositions d'affiliation et les demandes de publication de contenu sponsorisé ne trouveront pas de réponse favorable, elles ne s'inscrivent pas dans le modèle éditorial du site.

Pour toute question sanitaire liée au jeu, la ligne nationale Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 reste disponible huit heures à deux heures du matin, sept jours sur sept, dans l'anonymat et sans surtaxe. Pour toute question fiscale, la messagerie sécurisée de la Direction générale des finances publiques accessible depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr est le canal officiel de dialogue. Ces canaux ne sont pas concurrents du présent site, ils apportent une réponse individuelle que la vocation généraliste de notre dossier ne peut, par construction, pas fournir.